Nous apprenons que « le Conseil National de la Transition a concocté le samedi 20 mars dernier, l’examen du projet de décret portant sur le règlement intérieur de cet organe politique délibérant charger de gérer la transition. Ce document juridique qui servira de base de travail pour les membres du CNT doit être approuvé par le Général Sékouba Konaté ».
La décision de soumettre le règlement intérieur du CNT au Président de la République est une aberration et une violation de la séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
C’est une résolution par laquelle une assemblée, un organe fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement. Chaque structure, quelle qu’elle soit
élabore et adopte en son sein son règlement intérieur, sans se référer à un organe extérieur. Ainsi, une association lors d’une assemblée générale, adopte son règlement intérieur sans aller
demander au gouvernement d’aller signer un décret pour l’approuver.
Par ailleurs le CNT est sensé jouer le rôle du Parlement. Le Parlement en principe dérive du suffrage universel, ce qui n’est pas le cas du CNT dont les membres ont été choisis par cooptation. Le
Parlement vote les lois, il élabore de façon autonome son règlement intérieur, en toute liberté, sans se référer au gouvernement ou au Président de la République.
Le début du fonctionnement du CNT laisse présager que beaucoup de progrès reste à faire pour faire naître une culture démocratique en Guinée, à cause des forts
relents de réflexes de concentration des pouvoirs aux mains d’un seul individu. En effet, il y a une forte propension des acteurs politiques, associatifs et autres qui composent le CNT à
toujours demander l’approbation du Président pour adopter les textes qu’ils sont sensés élaborer de manière autonome, dans une totale liberté de pensée, d’où l’interdiction du mandat impératif
tendant à dicter aux membres ce qu’ils doivent faire. Peut être la première chose que doit faire le CNT c’est de consacrer deux jours à une formation ou un séminaire sur le rôle d’un organe
délibérant et les procédures d’adoption des textes. Compte tenu du contexte actuel des organisations comme le PNUD, l’Union européenne, les organisations africaines se feront un plaisir de les
aider afin d’assimiler les règles minimales de fonctionnement d’une démocratie. Car il ne faut pas perdre de vue que la transition et les acteurs politiques guinéens ont tous la prétention
d’instaurer la démocratie en Guinée. Mais leurs comportements montrent qu’il y a un déficit de culture démocratique.
Il sied aussi de rappeler que rien n’est encore prévu pour l’adoption de la loi suprême, la Constitution. Personne n’a encore fait allusion à l’organisation d’un référendum afin de consulter le
peuple, d’autant que les membres du CNT ne sont pas eux-mêmes élus.
Dr Hassatou Baldé